Bibliothèque de droit

25.000FCFA
Description

25 fiches pour réviser tout le cours de Criminologie :

les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;

des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;

des repères bibliographiques pour aller plus loin ;

1 index.

25.000FCFA
Description

60 fiches pour réviser tout le cours de Droit des obligations :

- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;

- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;

- des repères bibliographiques pour aller plus loin ;

- 1 index.

Arnaud Lecourt est professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, directeur de l'Institut d'Études Judiciaire, laboratoire E2S UPPA, CNRS, UMR TRansitions Énergétiques et Environnementales (UMR 6031 TREE).

25.000FCFA
Description

40 fiches pour réviser tout le cours de Droit des affaires :

les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;

des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;

des repères bibliographiques pour aller plus loin ;

1 index.

22.OOOFCFA
Description

Cette 7e édition propose 41 fiches pour réviser tout le cours de Procédure civile :

les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;

des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;

des repères bibliographiques pour aller plus loin ;

1 index.

23.500FCFA
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Une méthodologie pas à pas des principaux exercices de première année : la dissertation, le commentaire de texte, le cas pratique, et le commentaire de décision

Une méthodologie appliquée à travers des exercices précis couvrant l’intégralité du programme de première année et permettant de saisir les attentes des professeurs.

Des fiches de travail permettant d’aborder les TD dans leur ensemble (gestion du temps en partiel, utilisation des références bibliographiques, erreurs à éviter…)

25.000 FCFA
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Le droit fiscal est une branche du droit public qui rassemble l'ensemble des règles permettant à l'État d'établir l'impôt et de le recouvrer. Branche autonome du droit, le droit fiscal se caractérise par un ensemble de règles spécifiques dont l'essentiel est codifié au sein du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et du code des douanes. Au-delà de son aspect technique, le droit fiscal est un droit éminemment politique car son objet, l'impôt, est politique. Il y a en effet un lien étroit entre l'État et l'impôt et un lien étroit entre l'impôt et l'émergence des régimes politiques contemporains. Rédigé à l'attention des étudiants en Droit, cet ouvrage propose, pour chaque chapitre, les notions essentielles à connaître, ainsi que les références indispensables du sujet. Alain Boye est maître de conférences à l'Université de Toulon, CDPC J.C Escarras UMR CNRS 7318 DICE, et avocat au barreau de Toulon.

26.500 FCFA
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Le Droit constitutionnel de la Ve République est un ouvrage relatif au droit constitutionnel français contemporain. Il aborde les différentes institutions de la République en essayant de les présenter simplement à partir d’une structure trouvant son fondement dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Ainsi, il s’articule nécessairement autour d’un volet consacré à l’organisation et à la séparation des pouvoirs et d’un autre réservé à l’étude des différentes garanties constitutionnelles des droits fondamentaux.

Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d’études politiques, il a vocation à les accompagner dans la compréhension du système constitutionnel français actuel, dans la préparation de leurs travaux dirigés et des différents examens universitaires et concours administratifs. Il est ainsi composé d’extraits de textes ou de décisions de justice, de tableaux et de schémas afin de permettre une rapide visualisation de telle institution dans sa composition ou encore dans son fonctionnement.

39.000FCFA
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Trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l’Ohada en matière de règlement alternatif des différends sont entrés en vigueur le 15 mars 2018 :

- un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage qui se substitue à l’Acte uniforme du 11 mars 1999 et renforce la transparence, la célérité et l’efficacité des procédures arbitrales dans l’espace Ohada ;

- un Règlement d’arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), qui vise à renforcer l’indépendance et la compétitivité du Centre d’arbitrage de la CCJA à travers une meilleure harmonisation du Règlement avec l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et aux meilleures pratiques internationales ;

- un dixième Acte uniforme, relatif à la médiation, afin de combler le vide législatif existant en la matière dans la plupart des États membres de l’Ohada et promouvoir ce processus amiable de règlement des différends.

Ces textes sont de nature à renforcer la confiance des investisseurs et améliorer significativement le climat des affaires dans l’espace Ohada. Ils sont présentés en la forme des Actes et Règlement tels que publiés et commentés article par article. Après le succès rencontré par la première édition de cet ouvrage, une nouvelle édition s’est avérée nécessaire pour présenter notamment l’évolution de la jurisprudence de la CCJA depuis 2018 et les nombreux commentaires de la doctrine parus depuis cette date sur ces sujets.

Cette édition propose une refonte complète des chapitres consacrés à la CCJA et présente son nouveau Règlement intérieur, certes non encore publié à ce jour au Journal officiel de l’Ohada, mais dont le sens et la portée témoignent de la vitalité de l’arbitrage dans l’espace Ohada.

25.000FCFA
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L'objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages Facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit fiscal général a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de Faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants de Licence en Droit, • aux étudiants des Instituts d'études politiques, • aux candidats aux concours administratifs. Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3.

25.000FCFA
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Très didactique, ce manuel de procédure pénale a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales ; • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en licence et Master de droit, • aux élèves d'instituts d'études politiques, • aux candidats aux concours d'accès au CRFPA, et à l'ENM, • aux candidats aux concours administratifs, • aux candidats aux concours de la police et de la gendarmerie nationale. Johan Dechepy-Tellier, Maître de conférences Université de Rouen.

25.000FCFA
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages Facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche ; • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit administratif a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales ; • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants de deuxième année de licence de droit, • aux élèves d'instituts d'études politiques, • aux candidats aux concours administratifs. Jean Fougerouse, Maître de conférences HDR en droit public Université d'Angers

25.000FCFA
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

- le cours traditionnel en page de gauche,

- les schémas explicatifs en page de droit.

Très didactique, ce manuel d'introduction générale au droit a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :

- la mise en avant des distinctions fondamentales,

- la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,

- un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.

Il est destiné :

- aux étudiants en Licence 1 Droit,

- aux étudiants d'instituts d'études politiques,

- aux étudiants en écoles de commerce.

25.000FCFA
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L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

le cours traditionnel en page de gauche,

des schémas en page de droite.

Très didactique, ce manuel de droit de la famille a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :

la mise en avant des distinctions fondamentales,

la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,

un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.

Il est destiné :

aux étudiants en Licence de droit,

aux candidats aux concours d'accès au CRFPA, et à l'ENM.

25.000FCFA
Description

L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la fonction publique a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • Aux étudiants en licence de droit, • Aux étudiants en licence AES, • Aux candidats des concours administratifs.

25.000FCFA
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L’objectif de cet ouvrage de contentieux administratif est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées :

• le cours traditionnel en page de gauche,

• des schémas explicatifs en page de droite.

Il est destiné :

• aux étudiants de Licence et Master Droit,

• aux étudiants d’IEP,

• aux stagiaires suivant les formations juridiques de la fonction publique,

• aux candidats aux concours d’accès au CRFPA et à l’ENM,

• aux professionnels,

• à toute personne (particulier ou association) soucieuse de défendre ses droits devant le juge administratif.

68.000FCFA
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Pour un droit économique de l’environnement. Les mélanges en hommage à Gilles J. Martin ont été voulus à la manière d’un manifeste en faveur de cette nouvelle matière. Le réalisme pousse en effet à voir la transformation radicale du droit de l’environnement depuis les années 1990 qui est devenu, du moins en partie, un droit économique. Il ne faut pas redouter cette mutation. Si l’environnement et l’économie sont désormais indissolublement liés, pour le meilleur et pour le pire, il faut du droit, et plus précisément du droit économique, pour tenter de trouver de l’harmonie. C’est précisément la tâche du droit économique que de rechercher la conciliation entre valeurs marchandes et valeurs non marchandes, entre l’économie et l’écologie. Le droit économique de l’environnement est une discipline nouvelle, à laquelle Gilles J. Martin a attaché son nom, reposant sur le métissage des savoirs et des méthodes, à la fois passionnante pour l’esprit et d’une importance stratégique considérable pour l’avenir de l’environnement et, partant, pour notre avenir.

25.000FCFA
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Partie 1 : Le droit objectif : les règles de droit Titre 1 : Les caractéristiques des règles de droit Titre 2 : Les sources du droit Titre 3 : Classification des règles de droit Partie 2 : Les personnes titulaires de droits subjectifs Titre 1 : La personnalité juridique : personnes physiques et personnes morales Titre 2 : Les éléments permettant l'identification des personnes Partie 3 : Les droits subjectifs Titre 1 : Classification des droits subjectifs Titre 2 : Les événements générateurs de droits Partie 4 : La réalisation des droits en justice Titre 1 : L'organisation judiciaire Titre 2 : La preuve des droits

55.000FCFA
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Cet ouvrage donne une vue claire et précise du droit administratif.

Il est divisé en huit parties : le système administratif français, les sources du droit administratif, les structures administratives territoriales centrales et locales, les structures administratives spécialisées, les différentes catégories d'action administrative, les actes administratifs, la responsabilité administrative et enfin le contentieux de l'administration.

Ce manuel est destiné aux étudiants en droit de licence ainsi que de master, aux élèves des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs et à tous ceux désirant avoir une connaissance générale du droit administratif.

37.500FCFA
Description

Le monde des affaires repose sur la confiance. Et c'est pour instaurer celle-ci que les dispensateurs de crédit ont recours aux garanties, notamment les sûretés. Cependant, l'efficacité d'une telle pratique ne se mesure qu'en cas de défaillance du débiteur. D'ailleurs, quelle que soit la taille ou l'importance d'une entreprise, elle n'est jamais à l'abri des difficultés économiques ou financières pouvant aboutir à l'ouverture des procédures collectives. Donc, les acteurs du crédit utilisent des techniques de nature à renforcer leur droit de gage et se prémunir de l'insolvabilité. Parmi celles-ci figurent le recours à l'engagement d'une ou de plusieurs personnes (garantie personnelle) et l'utilisation des biens de nature à garantir la dette (garantie réelle). Les sûretés réelles forment un sous-groupe qui repose sur la summa divisio de sûretés préférentielles (traditionnelles) et exclusives (nouvelles). Les unes sont munies d'un régime permettant d'affirmer en leur faveur, l'existence des mécanismes de paiement effectif. Les autres le sont encore davantage. Néanmoins, pour des soucis de protection, des restrictions et certains privilèges tels que : les frais de justice, de conservation, les superprivilèges et les new money sont de nature à entacher leur droit de paiement effectif et prioritaire. Ainsi, bien qu'il existe, des mécanismes de protection permettant d'assurer l'efficacité des sûretés réelles, celles-ci demeurent soumises au droit des procédures collectives. Dramane Aguibou Coulibaly est docteur en droit privé et enseignant chercheur à l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako.

18.500FCFA
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Faisant, depuis son instauration, tout aussi bien l’objet d’une admiration parfois aveugle que de critiques plus ou moins justifiées, la Ve République n’aura cessé, et c’est bien normal dans notre débat démocratique permanent, de susciter la controverse. Mais le citoyen, connaît-il vraiment notre Constitution ? Lorsqu’il vote, a-t-il à l’esprit les mécanismes institutionnels qui se cachent derrière son devoir civique ?

Au-delà du simple manuel, cet ouvrage permet de saisir, de manière accessible à tous, les grands enjeux de la Ve République et d'enrichir son esprit critique.

60.000FCFA
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La majorité des pays africains francophones sont confrontés au défi du développement qui dépend en partie de la stabilité des systèmes politiques et économiques mais aussi de l'environnement juridique et judiciaire.

'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en frique) s'est donné pour objectif de faciliter l'intégration réglementaire, renforcer la sécurité juridique des transactions et susciter la confiance dans les relations d'affaires des pays membres avec l'adoption de plusieurs actes uniformes.

Parmi ces différents actes uniformes, celui portant sur les sûretés joue assurément un rôle essentiel en ce qu'il renforce la protection légale des prêteurs et emprunteurs par l'amélioration de la souplesse, la clarté et l'accessibilité des sûretés indispensables à l'obtention des crédits nécessaires au développement des affaires. Toutefois, malgré les avancées, il reste encore beaucoup à faire pour aligner les pratiques des États membres.

Cet ouvrage, à la fois actuel et pertinent, en offrant une analyse détaillée des mécanismes de crédit et des garanties dans l'espace OHADA, un sujet crucial pour les professionnels du secteur, participe à l'harmonisation souhaitée.

Avec la collaboration de Me El Hadj Oumar Youm, Avocat au barreau de Dakar.

Ibrahima Ndiaye est diplômé en droit des affaires et fiscalité et en banque et finances. Actuellement manager de projets conformité en banque, il a été responsable juridique chargé des contrats à la Société générale de banque au Sénégal (SGBS) où il a implémenté les premiers actes uniformes OHADA. Ancien chargé d'enseignement à l'ITB pour la région Afrique, il anime des séminaires en droit et en conformité bancaire.

45.500FCFA
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Le droit français connaît un incontestable « moment de déontologie », dont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique constituent le point d'orgue. Dans le sillage de la démarche initiée par les assemblées parlementaires en 2009, et à la suite des rapports Sauvé (2011) et Jospin (2012), se sont mis en place dans tous les secteurs de l'administration et de la vie politique des codes déontologiques, des mécanismes de gestion et de prévention des conflits d'intérêts, des déontologues, des obligations de déclarations d'activités et d'intérêts afin de renforcer la transparence. Les règles déontologiques ont vocation à moraliser l'action publique en rappelant que la seule poursuite de l'intérêt général doit guider l'action des gouvernants, des magistrats et des décideurs publics. Désormais, les membres du gouvernement, les hauts fonctionnaires, les élus locaux sont appelés à exercer leur fonction avec « dignité, probité et intégrité » (article 1er de la loi du 11 octobre 2013).

Telles sont, pour le législateur, les conditions du rétablissement du lien de confiance entre les citoyens et les acteurs publics.

Le présent ouvrage, qui rassemble des contributions d'universitaires français et étrangers (brésiliens et canadiens), propose une réflexion générale sur les liens entre la déontologie et les principales disciplines du droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit financier.

Il intéressera tous ceux - étudiants, universitaires et praticiens - qui désirent comprendre cette évolution majeure du droit public contemporain.

45.000FCFA
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Droit Beninois de la Protection des Donnees a Caractere Personal : Issu de la Loi 2017-20 Portant Code du Numerique du Benin

Author

Adjassa Alao Olayode

18.500FCFA
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Ce document présente un programme de droit constitutionnel pour la licence 1 qui couvre les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final à travers des annales corrigées et commentées pour l'année 2022-2023.

20.000FCFA
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Cet ouvrage permet d’appréhender n’importe quel type d’épreuve rencontré en droit des libertés fondamentales.

La première partie est consacrée à la méthodologie des principaux exercices traditionnellement proposés en travaux dirigés et en examen : la dissertation, le commentaire d'arrêt, le cas pratique mais aussi les épreuves orales.

La seconde partie couvre thématiquement l’intégralité du programme de droit des libertés fondamentales. Chaque chapitre propose un sujet susceptible d’être donné à un examen. Il est ensuite réalisé en insistant sur les étapes préparatoires que doit respecter un étudiant pour le traiter convenablement, dont la phase préparatoire au brouillon, essentielle mais trop souvent négligée.

Au-delà de simples conseils, cet ouvrage propose un pas-à-pas du cheminement réflexif qu’implique le traitement d’un sujet.

Il s’adresse en particulier aux étudiants inscrits en troisième année d’une Licence de droit. Il intéressera également les étudiants candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.

30.000FCFA
Description

Tout sur les institutions de la V? RépubliqueLe livre intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites (textes) et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions, usages), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la V? République. La démarche pédagogique, fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs, valorise en particulier l'actualité des problématiques.Cette nouvelle édition 2024 intègre loi...

30.000FCFA
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Manuel de Pauline Türk, edition 2022/2023

28.000FCFA
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Titre: Mémentos LMD - Institutions politiques et administratives

Theme1: Droit - Droit constitutionnel - La 5e république - Institutions

Theme2: Droit - Droit administratif - Ouvrages généraux

Résumé: La connaissance des Institutions politiques et administratives est indispensable pour comprendre le fonctionnement des pouvoirs publics en France. C'est l'objet de ce livre qui développe successivement le droit constitutionnel et les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur tous ces sujets. Il tient compte de la plus récente actualité dans tous ces domaines et est entièrement à jour de ce qu'il faut savoir pour l'année universitaire 2015-2016, y compris la loi NOTR e du 7 août 2015.

- Étudiants en Licence Droit

- Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques

- Étudiants des Instituts d'Etudes Politiques (IEP)

- Candidats aux concours de la Fonction publique

Dominique Grandguillot a de nombreuses années d'expérience dans la formation supérieure et professionnelle. Il intervient en tant qu'enseignant et membre de jury d'examens.

Il est déjà l'auteur de plusieurs livres dans le domaine juridique.

21.000FCFA
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L’ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière fondamentale innerve l’ensemble du droit privé.

Qu’est-ce qu’une obligation ?

Qu’est-ce qu’un contrat ?

Quelles sont les conditions de formation du contrat ?

Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ?

Quels sont les effets du contrat ?

Cet ouvrage est destiné aux étudiants de Licence ou Master, ainsi qu’à ceux qui préparent les examens et concours des professions juridiques ou judiciaires (CRFPA, ENM…). Il intéressera également les praticiens et les chercheurs.

25.000FCFA
Description

À propos

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des libertés fondamentales et de vous préparer aux épreuves écrites et orales. Il vous permettra à la fois de vous entraîner et de mieux comprendre l'enchevêtrement des sources des droits fondamentaux. La profusion normative est telle qu'elle entraîne une compétition entre les différents juges chargés de la protection des droits : juges ordinaires, juge constitutionnel, juge de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme.

Les 19 exercices traités vous permettront d'aborder l'ensemble des principaux thèmes inscrits au programme :

- les sources constitutionnelles des droits fondamentaux - la protection constitutionnelle des droits fondamentaux - la protection européenne des droits fondamentaux - le juge ordinaire et les droits fondamentaux - le droit au respect de la personne physique - la liberté individuelle et le droit au respect de la vie privée - la liberté d'opinion, de conscience et de religion - les libertés d'expression et de communication.

Chaque corrigé est précédé d'un commentaire général et présente des « points méthodes » destinés à guider l'étudiant. » Ce livre s'adresse aux étudiants des filières juridiques, aux étudiants des instituts d'études politiques et également aux candidats au Grand oral de l'examen d'entrée dans les CRFPA.

21.000FCFA
Description

Le Droit commercial est mixte car son domaine est à la fois défini par la notion de commerçant et celle d'acte de commerce. Ce droit évoque simultanément des notions de droit économique, de droit relatif à l'entreprise voire de droit des affaires. II n'existe pas de définition juridique de l'entreprise, et le monde des affaires est indiscutablement organisé par différentes branches du droit, qu'on songe à l'importance des marchés publics administrés par le droit public, ou encore à l'encadrement des pratiques commerciales par le droit pénal mais aussi par le droit de la consommation et de la concurrence. Matière en constante évolution, cet ouvrage intégre les réformes législatives de 2012 avec notamment la loi du 22 mars dite Loi Warsmann.

35.000FCFA
Description

Après avoir établi (Marchés sans justice, ruines sociales, 2013) la part de responsabilité des injustices économiques dans le processus de déstructuration sociale, l’historienne fait ici entendre d’anciennes recommandations de justice. Autant d’édifiantes contributions des philosophes grecs et des théologiens chrétiens, notamment saint Thomas d’Aquin, à la sauvegarde du bien commun. Puis, elle explique comment les économistes modernes ont soustrait les transactions commerciales aux règles de justice, attentives, en principe, à ne léser personne.

Chemin faisant, elle fait comprendre le décalage entre, d’une part les discours actuels sur la justice dite sociale – ils promeuvent les prélèvements fiscaux pour répondre aux urgences sociales –,

et d’autre part la béance croissante des besoins à combler dans le sillage des injustices inhérentes à l’économie de marché du laisser-faire et du libre-échangisme.

La justice sociale est le but et le résultat de toutes les justices. Enveloppée de caritas, la volonté de justice sert la liberté qui permet à chacun d’épanouir ses talents au service de tous ; elle nourrit la cohésion et la paix sociales, ainsi que la paix entre les Nations.

Ces ouvrages sont d’une grande actualité alors que l’on commence, enfin, à discuter de la finalité de l’économie.

30.000FCFA
Description

Le 25 mars 2007, nous avons fêté les cinquante ans du traité de Rome ; une occasion unique pour revenir sur les grandes étapes de la construction européenne mais aussi d’en proposer un premier bilan.

L’Europe à six, à neuf, à douze, à quinze puis à vingt-sept ne cesse d’augmenter son pouvoir d’attraction, accumulant les succès mais aussi les interrogations. Un pas décisif a été franchi avec la création d’une monnaie unique : l’euro. En outre, depuis le démantèlement du mur de Berlin, la plupart des pays de l’Est ont posé leur candidature pour adhérer aux institutions de Bruxelles.

Cet ouvrage apporte les réponses à cinquante questions fondamentales réparties en début de chaque chapitre, sur un des sujets les plus controversés et les plus complexes de ces dernières décennies : l’élargissement de l’Europe doit-il s’accompagner d’un approfondissement ? Comment relancer l’Europe après l’échec de la Constitution ?

30.000FCFA
Description

Une présentation de la mise en oeuvre de la responsabilité pénale dans le monde du travail ainsi que des principales infractions rencontrées en droit du travail

Le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable ces dernières années tendant à la protection des droits individuels du salarié (discriminations, harcèlement...), des droits dans l'entreprise (CSE...) et de l'emploi (fraude aux cotisations sociales, travail illégal...). L'ouvrage décrit les spécificités du droit pénal du travail, la mise en oeuvre de la responsabilité pénale dans le monde du travail et enfin les principales infractions rencontrées en droit du travail.

Au final, une présentation concentrée et enrichie des notions que l'étudiant doit connaître.

Points fort

. Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires

. Un cours original, à la fois complet et synthétique

23.000FCFA
Description

Le droit international privé régit les relations juridiques entre particuliers dans un contexte international. Face à la multiplication des échanges et à l’européanisation croissante de cette discipline, cet ouvrage propose une synthèse ordonnée et complète pour en saisir les mécanismes essentiels.

Accessible malgré la complexité du sujet, il adopte un langage clair et concis, le rendant adapté aussi bien aux étudiants qu’aux professionnels et à toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en la matière. Il couvre l’ensemble des thématiques fondamentales, du droit de la nationalité aux principes encadrant la situation des étrangers en France.

Grâce à un index alphabétique et une bibliographie sélective, cet ouvrage se veut un véritable outil de référence, facilitant la recherche d’informations et l’approfondissement des sujets traités. Clair, structuré et rigoureusement actualisé, il constitue une ressource incontournable pour comprendre et maîtriser les enjeux du droit international

21.900FCFA
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La frontière naturelle du droit est celle du pays dont il exprime de façon normative l'organisation sociale et politique. Mais certains systèmes ont un rayonnement allant au-delà de leurs frontières, rayonnement tenant à l'histoire, à l'originalité des solutions proposées ou aux liens économiques entretenus par les pays entre eux. Ce Mémento aborde donc les systèmes allemands, anglais, américains, espagnols et italiens. Plus loin de nous, les droits russes, japonais et chinois sont également présentés. Une présentation systématique de l'histoire du droit, de l'organisation judiciaire, du droit privé et du contentieux propre à chaque système permettra une lecture comparatiste de l'ouvrage.

22.000FCFA
Description

Au cœur de l'actualité économique, à jour des ordonnances du 24 avril 2019

Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs. Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat, sociétés, responsabilité civile, sanctions administratives ou pénales. Mais il intègre aussi dans ses règles des raisonnements et des concepts purement économiques : marché pertinent, seuils économiques, pouvoir de marché, efficience et bien-être du consommateur...

Selon une division classique, la première partie traite de la protection du marché, tandis que la seconde envisage la protection des concurrents. Des tableaux synthétiques, des focus et des schémas sont insérés afin de permettre une meilleure compréhension d'une matière devenue très technique.

À jour des ordonnances du 24 avril 2019, ce Mémento est d'abord un outil destiné aux étudiants de Master. Il est également utile aux candidats aux concours et aux professions juridiques qui auraient besoin de se (re)plonger dans la matière, afin d'en avoir une vision globale et d'en saisir les principaux enjeux.

22.000FCFA
Description

L'essentiel du droit international privé

Présenter le droit international privé sans se limiter à des considérations générales, mais en donnant des réponses précises aux nombreuses questions qu'elle fait surgir, tel est l'objet du présent Mémento.

Discipline complexe, le droit international privé fait ici l'objet d'une présentation synthétique, rigoureusement ordonnée, de l'ensemble de la matière.

L'ouvrage traite de la nationalité, de la condition des étrangers, des conflits de lois et des conflits de juridictions dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale.

Conçu pour aider les étudiants à se remémorer, grâce à une présentation concise, l’enseignement qu’ils ont reçu, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souhaitent retrouver rapidement une réponse aux nombreuses questions que fait surgir cette matière réputée complexe.

22.000FCFA
Description

Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace.

Ce Mémento est à jour des dernières évolutions législatives. Figurent également dans l’ouvrage les solutions jurisprudentielles les plus récentes, tant nationales qu’européennes.

Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.

22.000FCFA
Description

Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Avec la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable.

Ce Mémento envisage l'essentiel de cette discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée.

Il s’adresse essentiellement aux étudiants qui souhaitent disposer d’une synthèse claire et actualisée, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière.

Sont successivement développés : l’originalité du droit du commerce international, les opérateurs du commerce international, les opérations du commerce international.

22.000FCFA
Description

À l’heure de la globalisation, ce Mémento présente les systèmes juridiques et les branches du droit qui ont le plus d’importance pour les échanges économiques internationaux et les relations internationales.

Sont étudiés : la famille des droits romanistes (en Europe : Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Suisse et dans le monde : Brésil, Russie, Chine et Japon) et la famille de droits de common law (Angleterre, États-Unis, Canada et Inde) par le biais des principales matières qui les composent : histoire, sources du droit, constitution, organisation judiciaire, bases du droit privé (biens, contrats et responsabilité) et du droit public (droits de l’homme, rapports avec l’administration).

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants de licence et de master, ainsi qu’à tous ceux qui souhaitent avoir une vue synthétique des différents droits d’Europe et du monde.

25.000FCFA
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Depuis la fin de la guerre froide, les institutions internationales, qui ont pour vocation d'assurer un ordre mondial, doivent aujourd'hui faire face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, sauvegarder le multilatéralisme, lutter contre le terrorisme, réprimer les violations des droits de l'homme... Des adaptations nouvelles apparaissent comme le renforcement de la coopération interétatique parallèlement à des limitations de la souveraineté des États et une amorce de prise en compte de la «société civile internationale».Ce Mémento ne se contente pas de présenter les institutions internationales, les acteurs (États, organisations, ...) et les techniques qu'ils utilisent (conventionnelles, contentieuses...). Il s'applique à les situer par rapport à l'évolution des relations internationales (dans ses aspects politiques, économiques, techniques...) et à les rattacher aux principaux objectifs (sécurité, indépendance, progrès économique, protection de l'environnement) qu'elles sont chargées de promouvoir. Ainsi le lecteur sera-t-il mieux à même d'en comprendre le rôle et d'en évaluer l'efficacité.Ce Mémento s'adresse à la fois aux étudiants en Licence et Master de droit et en IEP, mais également aux candidats des concours administratifs.

27.000FCFA
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La notion de « contrats publics » recouvre l’ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement…) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes…).

Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables.

Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.

27.000FCFA
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L’enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.

Au centre de celle-ci, leConseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.

Pour autant,les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.

Ce Mémento s’adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d’une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.

22.000FCFA
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Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer un ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui faire face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne...

Tenant compte des évolutions rapides et profondes du nouvel équilibre international, cette nouvelle édition du Mémento ne se contente pas de présenter les institutions internationales, les acteurs (États, organisations) et les techniques qu'ils utilisent (conventionnelles, contentieuses...), elle s'applique àles situer par rapport à l'évolution des relations internationales (dans ses aspects politiques, économiques, techniques...) et à les rattacher aux principaux objectifs (la sécurité, la prospérité, ainsi que la protection de l'environnement) qu'elles sont chargées de promouvoir.

Ce mémento s’adresse à la fois aux étudiants en Licence et Master de droit et en IEP, mais également aux candidats des concours administratifs.

23.000FCFA
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Ce Mémento a pour objet l’étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l’examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c’est-à-dire les normes qui s’appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale.

L’ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l’État, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux.

Une annexe, qui dénote l’activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales.

Les auteurs s’attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l’État, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales.

L’ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu’ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution.

34.000FCFA
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Pour les pays les moins avancés, le développement est devenu une véritable hantise. Les acteurs politiques, conscients de la nature de la société commerciale comme principale entité de production de richesse, ne cessent de la prôner comme un pôle de développement. Mais le droit commercial l'érige souvent en puissance opposée à la puissance publique, aux droits des individus et même aux droits de l'homme. Les systèmes français et européen ont été analysés en comparaison avec le système du droit commercial des pays pauvres d'Afrique, l'OHADA

47.000FCFA
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L'exploitation des ressources naturelles en Afrique constitue un enjeu majeur. Le continent africain, encore largement inexploré, contient dans son sous-sol une part importante des réserves mondiales de ressources naturelles. Le contexte actuel marqué par la fluctuation des cours des matières premières ne diminue pas l'intérêt porté au continent africain et plus particulièrement à son secteur extractif. Cet ouvrage porte sur l'analyse des législations minières et pétrolières des pays d'Afrique et inclut une étude du régime conventionnel applicable aux opérations minières et pétrolières. Il revêt un intérêt novateur en ce qu'il comporte une analyse détaillée et actuelle des droits miniers et pétroliers comparés et des problématiques juridiques dans ces secteurs. Il met l'accent sur l'ensemble des codes miniers et pétroliers africains et notamment les textes récemment édictés dans ces secteurs en constante mutation. Cet ouvrage s'adresse à tous les passionnés de l'Afrique, aux étudiants, mais avant tout aux praticiens du secteur intervenant sur le continent africain.

18.500FCFA
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Une quatrième édition de cette synthèse de référence, par une spécialiste reconnue de toutes les dimensions de ce thème singulier aux multiples facettes.

Les droits de l'homme ne sont pas une catégorie intemporelle, un corps de principes qui seraient gravés une fois pour toutes dans le marbre : ils ont une histoire, qui continue à s'écrire en fonction des aspirations nouvelles qui s'expriment, des défis nouveaux auxquels ils sont confrontés, comme le développement des technologies ou la mondialisation. Nés sur le terrain des idées, les droits de l'homme ont été consacrés par le droit positif. Ils ont servi et servent encore d'étendard à des combats politiques.

29.000FCFA
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Le créancier qui entame la procédure simplifiée de recouvrement est exposé à des complications processuelles qui tiennent au risque de prescription de la créance, au risque de contestation abusive, au risque de nullité du titre injonctif, au risque de faillite du débiteur, au risque d'inexécution du titre exécutoire, surtout dans les affaires transfrontalières. Face à ces risques non exhaustifs, les avocats, les huissiers, les juristes d'entreprises, les banques, les compagnies d'assurances et les sociétés commerciales qui sont les premiers utilisateurs de cet instrument, doivent être précautionneux. L'ouvrage les y aide en cartographiant, à chaque étape de la procédure, les pièges et en indiquant la stratégie contentieuse à adopter pour les circonscrire.

Cette deuxième édition s'interroge également sur la manière dont d'autres Etats ou organisations régionales ont résolu les problèmes qui se posent aujourd'hui aux Etats de l'OHADA. L'étude explore à cette fin, le droit allemand, le droit italien, le droit belge, le droit espagnol (...). Les instruments communautaires européens de lutte contre les défauts de paiement constituent aussi un nouveau champ d'investigation car, ces textes abordent des problèmes qui ont échappé au législateur de l'OHADA, notamment ceux qui touchent au besoin de déjudiciarisation, de simplification de la procédure et à la libre circulation des titres exécutoires dans l'espace OHADA.

31.000FCFA
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Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Cette complexité s'explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration, toujours plus intense.

À cela, s'ajoute la délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes relatives aux procédures, comme en témoigne le droit de la concurrence.

Pour autant, le droit matériel de l'Union demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'emploie à expliquer et à mettre en évidence.

Aussi l'ouvrage s'articule-t-il autour de deux grands axes qui se prêtent, chacun, à un examen minutieux : l'espace de libertés (1re partie), au travers des quatre libertés de circulation, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace de concurrence (2e partie), dont les règles sont opposables aux entreprises privées et publiques ainsi qu'aux autorités nationales.

Dans cette 7e édition, l'auteur s'attache à mettre en lumière les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière, s'agissant notamment des libertés de circulation, particulièrement des marchandises et des personnes, ainsi que du droit de la concurrence et plus largement du droit économique.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et master et aux candidats aux différents concours et examens d'entrée, ainsi qu'à celles et ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit en constante évolution.

25.000FCFA
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Tout comprendre sur la conception juridique du contrat d'assurance-vie, aussi bien en matière théorique que pratique : tel est l'objectif de ce livre. Ce dernier est appliqué à la République Démocratique du Congo, dans une comparaison juridique précise avec le droit français qui sert de source d'inspiration. Les deux États figurent dans la famille de droit romano-germanique. Cet ouvrage offre donc un très utile panorama du droit des assurances congolais.

19.000FCFA
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À propos

Avec ce livre, le bachelier (futur étudiant) dispose des notions comportementales et juridiques qui seront indispensables pour réussir à l'université Lycéens en juin, bacheliers en juillet, étudiants en 1re année de droit dès début septembre, étudiants qui suivent leurs TD avant fin septembre et étudiants qui passent leurs examens dès la mi-décembre. En quelques mois, ils doivent devenir des étudiants avertis sur des matières dont ils ignoraient presque tout en juin. Ce livre a pour objet de les aider à anticiper cette transformation et à faciliter leur adaptation à cette nouvelle vie d'étudiant en droit.

"En route pour ma 1re année de droit" est le premier livre que doit lire tout bachelier inscrit en 1re année de droit. Il pourra ainsi :

. prendre les bonnes habitudes pour réussir ses études de droit ;

. s'initier à la matière "Droit" : vocabulaire juridique, style juridique, abréviations à connaître, difficultés, pièges, etc.

. s'initier aux exercices juridiques : dissertation juridique, commentaire d'arrêt ou de décision, commentaire de textes juridiques, cas pratique ou consultation juridique ;

. découvrir sous forme d'exercices attractifs les matières juridiques qu'il va étudier au cours de sa 1re année de droit : Introduction générale au droit - Droit civil - Institutions juridictionnelles - Histoire constitutionnelle - Droit constitutionnel - Droit de l'Union européenne.

21.000FCFA
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En novembre 1918, la Grande Guerre prend fin. Vingt et un ans plus tard, l'Europe s'enflamme. L'incendie ne tarde pas à gagner le reste du monde. Comment expliquer l'échec des forces de paix ? Pourquoi les traités de l'après-Première Guerre mondiale n'ont-ils pas assuré la réconciliation entre les peuples ? Les Etats n'ont-ils pas su ou pas tenté de surmonter leurs tensions, leurs frictions et leurs revendications ? L'accession au pouvoir des dictateurs a-t-elle accéléré la marche à la guerre ? La Seconde Guerre mondiale est totale. Cette fois-ci, de nouveaux acteurs occupent le devant de la scène internationale, à commencer par les Etats-Unis de Franklin Roosevelt, la Grande-Bretagne de Winston Churchill et l'Union soviétique de Joseph Staline. Ont-ils mieux réussi l'après-guerre que leurs prédécesseurs ? La sécurité collective triomphe-t-elle enfin avec la création de l'Organisation des Nations unies ? La défaite de l'Italie fasciste, la capitulation de l'Allemagne nazie, l'écrasement du japon annoncent-ils un monde pacifique ?

25.000FCFA
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Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une œuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs… L’éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. »

Plus qu’une série de définitions de termes et d’expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s’est jamais démenti. Il s’explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par les mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l’ouvrage.

20.000FCFA
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Une présentation complète du droit des relations collectives applicable en 2023

Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit acquérir sur le droit des relations collectives de travail. Cette matière conduit à s'intéresser non seulement aux individus travaillant dans le cadre d'un contrat de travail, mais aux collectivités qui les rassemblent, par exemple dans le cadre de la profession et de l'entreprise, et à leurs modes de représentation. Cet ouvrage traite successivement : les syndicats et le droit syndical ; les institutions représentatives du personnel ; les conflits collectifs ; le droit de la négociation collective. Tout y est et est à jour, à la fois sur le plan juridique et sur le plan pratique, notamment pour ce qui concerne la négociation collective dont les récentes lois ont largement ouvert les possibilités au sein des entreprises.

Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 qui a modifié les règles relatives à l’électorat et à l’éligibilité au comité social et économique (CSE).

Points forts

Réviser et faire un point actualisé

Du même auteur dans la même collection, "L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles" (nouvelle édition 2023) pour compléter cet opus

Franck Petit est Professeur des universités et doyen honoraire de la faculté de droit, d'économie et de gestion d'Avignon. Il enseigne le droit du travail aux étudiants de licence et de master.

55.000FCFA
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La 3e édition de cet ouvrage constitue, comme celles qui l’ont précédée, un exposé très complet du droit des sociétés dans l’espace Ohada, en ses différentes composantes.

Fidèle à l’inspiration qui a jusqu’alors guidé son auteur, à savoir offrir aux praticiens, avocats, notaires, juristes d’entreprises, mais aussi aux étudiants, la présentation la plus claire et la plus complète possible, des règles fondamentales qui gouvernent le droit des sociétés dans les 17 États parties de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.

Cette nouvelle édition se distingue de la précédente en ce qu’elle présente dix nouveaux chapitres consacrés respectivement :

- au statut personnel de l’administrateur ;

- aux comités du conseil d’administration ;

- au compte courant d’associé ;

- au droit international privé des sociétés ;

- aux entreprises publiques et sociétés d’état ;

- aux entreprises à statut particulier ;

- aux règles d’éthique et de conformité ;

- au nantissement des droits d’associés et valeurs mobilières ;

20.000FCFA
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Avec plus de 6 000 définitions en droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit international..., le Dictionnaire juridique est un outil absolument indispensable pour l'étudiant(e) de droit ou d'AES et le professionnel du droit.

Les termes importants comprennent, en plus de la définition principale, une explication complémentaire qui inclut des exemples, des références de jurisprudence, de doctrine, permettant ainsi d'avoir une vision complète du terme défini.

Essentielle pour maîtriser parfaitement le langage juridique, cette édition est à jour des termes les plus récents et reprend également les locutions latines.

19.000FCFA
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À jour de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne et de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, cette sixième édition du Petit lexique juridique compte près de 1 800 mots et expressions soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la science juridique.

Elle est complétée, en fin d’ouvrage, par quelques adages latins incontournables.

Ce petit lexique limite les définitions à l’essentiel afin d’en faciliter la mémorisation tout en les accompagnant d’explications supplémentaires pour les lecteurs qui souhaitent des approfondissements. Par ailleurs, il restitue les définitions légales et jurisprudentielles afin de les confronter à ses propres définitions.

À la fois concis, clair et précis, ce lexique permettra à l’étudiant de bien commencer ses études et au profane de s'initier, sans difficulté, à la science juridique.

Diplômé HEC, docteur en droit, Édouard Umberto Goût est avocat au barreau de Paris. Il a enseigné pendant plus de dix ans au sein d’établissements d’enseignement supérieur (universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris 2 Panthéon-Assas, Paris 8 Vincennes - Saint-Denis, Paris 10 Nanterre) et publie régulièrement dans des revues juridiques.

Ancien magistrat, docteur en droit et ès lettres, Frédéric-Jérôme Pansier enseigne à l’université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines et à l'université Paris Cité. Il est l'auteur de plusieurs manuels de droit et de méthodologie juridique.

27.000FCFA
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Cette 3e édition du manuel de droit constitutionnel a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence.

Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.

Ce manuel est, avant tout, destiné aux étudiants de Licence en Droit et AES de 1re année en abordant la "Théorie du droit constitutionnel" et "l'Histoire constitutionnelle française" généralement traités au 1er semestre ainsi que le "Droit constitutionnel de la Ve République" étudié au 2e semestre. Néanmoins, il est aussi susceptible d'intéresser des étudiants plus confirmés, des doctorants ou des spécialistes de la discipline avec des parties moins habituelles relatives aux "Droits constitutionnels comparés" et à des "Éléments de droit constitutionnel européen ".

21.000FCFA
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L'étudiant en première année d'études de droit éprouve parfois quelques difficultés à s'intégrer dans une faculté et à ne pas se laisser dépasser par le rythme universitaire.

Je veux réussir mon droit explique tous les exercices propres aux études de droit. La dissertation juridique, les commentaires d'arrêt et de texte, le cas pratique, l'exposé oral. En montrant chaque fois ce qu'il ne faut pas faire, ce que l'enseignant attend et la marche à suivre pour y parvenir.

Des documents, des exemples, des plans illustrent les conseils de méthode pour rendre l'ensemble très concret.

Au-delà des exercices proposés lors des examens, l'ouvrage aborde le travail personnel de l'étudiant : comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur...

21.000FCFA
Description

La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit.

Le Lexique des termes juridiques 2024-2025 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.

Cette 32e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique.

Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

29.500 FCFA
Description

Le droit douanier a la réputation d'être complexe et contraignant. En réalité, il n'est que le reflet des contradictions de la vie commerciale internationale, avide de liberté mais soumise aux impératifs légitimes de protection d'intérêts de plus en plus divers : ceux des entreprises, qui attendent des techniques douanières qu'elles s'adaptent à la mondialisation et ceux des États, qui doivent assurer la sécurité des citoyens contre les menaces de tous ordres qui guettent leur vie quotidienne.

L'Union douanière a réussi en grande partie à concilier ces impératifs. En supprimant la plupart des barrières qui entravaient la circulation des marchandises entre les États membres et en soumettant leurs échanges avec le reste du monde à des règles communes, elle s'est imposée comme un acteur dynamique du commerce mondial.

Replacé dans ce contexte, le droit douanier se révèle en définitive vivant et réaliste. Il a su évoluer au rythme des bouleversements de la vie internationale et il est parfaitement accessible à tous ceux qui s'y intéressent.

Claude J. Berr, agrégé des Facultés de droit, est professeur émérite de l'Université Pierre Mendès France de Grenoble, coauteur du Traité de droit douanier, publié chez Économica.

22.000FCFA
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le contenu

• 46 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la famille : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir

• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 40 QCM, 75 questions de cours, 15 cas pratiques

• des repères bibliographiques pour aller plus loin

• 1 index

le sommaire

1. La notion de la famille en droit

2. L'évolution du droit de la famille

3. L'existence du concubinage

4. Les effets du concubinage

5. La rupture du concubinage

6. La reconnaissance du Pacs

7. Les effets du Pacs

8. La rupture du Pacs

9. Le transsexualisme

10. L'avant-mariage

11. Les conditions de validité du mariage

12. L'opposition au mariage Les nullités du mariage

13. Les nullités du mariage

14.Les effets extrapatrimoniaux du?mariage

15. Les effets patrimoniaux du?mariage

16. Le régime matrimonial

17.Le régime primaire

18. Le juge aux affaires familiales

19. Les cas de divorce

20. Les règles générales des procédures de divorce

21.La faute cause de divorce

22. Les effets du divorce entre époux

23. La prestation compensatoire

24. Les effets du divorce à l'égard des enfants

25. Le jugement de divorce

26. La séparation de corps

27. L'après-divorce

28. Règles générales du contentieux de la filiation

29. La preuve de la filiation

30. La procréation médicalement assistée

31. Les conventions de mère porteuse

32. L'importance des présomptions

33. L'accouchement sous X

34. L'établissement du lien de filiation

35. La contestation du lien de filiation avant l'ordonnance du 4?juillet 2005

36. La contestation actuelle du lien de filiation

37. La filiation adoptive

38. L'autorité parentale

39. Les éléments d'identification de l'enfant

40. La protection des enfants

41. La responsabilité du fait des?enfants

42. Les atteintes pénales aux mineurs

43. Les violences conjugales

44. Les atteintes pénales à la famille

45. L'inceste

46. La personne au?cÂœur de?la?famille